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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROCONTROL
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
PROCONTROL, SARL

Numéro de dépôt :
4301671
Date de dépôt :
23/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/09/2026
Marque figurative de PROCONTROL

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 23 septembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROCONTROL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-41 du 14 octobre 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROCONTROL domicilié(e) 9 RUE LAGARRIGUE - 31380 - GARIDECH - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 648 423 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROCONTROL, M. ATENZA Christian domicilié(e) 9 RUE Lagarrigue - 31380 - GARIDECH - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301671.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 23 septembre 2026.

PROCONTROL a également déposé les autres marques suivantes : PROCONTROL


PROCONTROL, SARL - 9 RUE LAGARRIGUE - 31380 - GARIDECH - France - SIREN 492648423


PROCONTROL, M. ATENZA Christian - 9 RUE Lagarrigue - 31380 - GARIDECH - France


Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Enregistrement avec modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Formation : développement du personnel par le biais de la formation et de la formation continue. Conception et développement de programmes d'instruction, de formation présentielle et ouverte à distance (FAOD) (préparation et rédaction de cours). Services de conseils en matière de formation continue. Entrainement à la conduite en sécurité (formation). Édition de produits de l'imprimerie, également sous forme électronique, autres que pour la publicité ;

Ingénierie, prestations d'expertises et d'évaluations techniques en vue de l'amélioration de la sécurité dans tous les domaines de l'activité économique. Évaluations et validations de projets techniques rendues par les ingénieurs.